Établie le 9 mars 2026.

L'agence nationale de la cohésion des territoires s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Administration+ s'inscrit dans le schéma pluriannuel d'accessibilité de l'Incubateur des territoires - nouvelle fenêtre.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Administration+ (https://aplus.beta.gouv.fr - nouvelle fenêtre).

État de conformité

Administration+ est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 mars 2026.

Technologies utilisées

L'accessibilité d'Administration+ s'appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• WAI-ARIA
• CSS
• TypeScript
• React 19
• Next.js 16
• Système de design de l'État (DSFR)
• Tailwind CSS
• MUI (Material UI)

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d'Administration+ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : support@aplus.beta.gouv.fr
• Adresse : ANCT, Ségur, Paris

Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits - nouvelle fenêtre
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région - nouvelle fenêtre
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d'accessibilité a été créée le 11 mars 2024 en s'appuyant sur le Générateur de déclaration d'accessibilité de BetaGouv - nouvelle fenêtre.